STATUTS

Préambule La conférence des forces vives de la nation tenue du 19 au 28 Février 1990 marque le début d’une ère de démocratie pluraliste du Bénin ;

Celle-ci se développe impétueusement depuis lors et est renforcée chaque jour par l’adhésion de tout le peuple qui a recouvré toute sa liberté et sa dignité dans le concert des nations éprises de paix et de justice sociale.

La promotion sociale, économique et culturelle des peuples travailleurs, de par le monde met chaque jour en évidence, à travers l’histoire de la classe ouvrière, que les organisations de syndicales de travailleuses et les travailleurs en général, des Enseignants en particulier sont de véritables socles sur lesquels s’édifient la démocratie, le développement et les différents progrès de l’humanité. A l’heure où cette humanité toute entière se réduit à un village planétaire, où la mondialisation de l’économie se construit et se perpétue où les plus nanties se comportent comme les rois de la jungle, la classe ouvrière béninoise, sur le front syndical, se doit repenser la question de la suivie des populations qui demeurent les actrices productrices des richesses nationale dont la politique s’accapare au mépris de la justice sociale parce que les règles du jeu n’avait pas été définies à l’avance. Des scandales financiers de tout genre éclatent ça et là dans nos institutions sans que les travailleurs puissent se prononcer de façon claire et évidente, assistent ainsi impuissants à la dilapidation de ce qui devait servir à leur bien-être social à la réduction de la pauvreté dont le gouvernement se fait le chantre dans n’importe quel forum. Les institutrices et les instituteurs, acteurs incontournables du changement, conscients de leur rôle historique dans la lutte pour obtenir des lendemains meilleurs se placeront toujours à la pointe du combat pour exiger de l’Etat Employeur que leur soit versée dans son intégralité leur part du droit commun. Aussi rejettent-ils toutes tentative de diversion, de confusion, de démobilisation et toutes manœuvres de confusion, et toutes manœuvres de division d’où qu’elles viennent, décidés qu’ils sont, à resserrer leur rangs au sein d’une organisation syndicale forte et unie, le Syndicat national de l’enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN) pour mieux combattre les velléités offensives de toutes formes de mépris et de mauvais traitements. Ils réaffirment également leur ferme volonté et leur farouche détermination de faire aboutir victorieusement leur politique en matière d’éducation pourvu qu’elle prenne en compte les aspirations profondes du peuple béninois et qu’elles soit celle d’une éducation publique de qualité, sans exclusion de race, de religion, de sexe ou d’appartenance publique. Le SNEP-BENIN, dans le rôle historique qu’il joue dans le groupe des syndicats de l’éducation, qu’ils soient du public ou du privé, oeuvrera inlassablement pour l’unité d’action syndicale dont le chemin, progressivement balisé par chacun et tous, aura pour finalité la Fédération des syndicats de l’Education Nationale, de la Science et de la Culture, seule capable de pouvoir mener un combat victorieux. Ce quatrième Congrès ordinaire, en adoptant à l’unanimité les présents statuts, réaffirme que le SNEP-BENIN reste et demeure un syndicat national de l’enseignement primaire public du Bénin dont la mission première est la défense des intérêt matériels, professionnels et moraux des enseignantes et enseignants de la maternelle et du primaire sans pour ainsi dire omettre la formation et les autres missions fondamentales de tout syndicat.

TITRE PREMIER : DENOMINATION – DEVISE – SIEGE – DUREE Article 1 Il est créé au sein des Institutrices et des Instituteurs de toutes catégories et de toutes conditions servant ou non dans les écoles, les services centraux du Ministères en charge de l’Education nationale ou dans Ministère ou Institutions de l’Etat en République du Bénin et qui acceptent les présents Statuts et son règlement Intérieur, un syndicat professionnel qui prend le nom de SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC DU BENIN, (SNEP-BENIN). Il est apolitique et à but non lucratif. Article 2 La devise du SNEP-BENIN est : LIBERTE – JUSTICE – TRAVAIL L’emblème du SNEP-BENIN est représenté par un disque posé sur un socle portant l’inscription : LIBERTE – JUSTICE – TRAVAIL. Tout au tour du disque et à l’intérieur de deux cercles concentriques est marquée de dénomination : SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC DU BENIN (SNEP-BENIN) .Un triangle équilatéral inscrit dans le disque porte sur son côté droit et à l’intérieur, un soleil brillant vers lequel marche un petit écolier. Ce triangle symbolise la trilogie : SUNDICAT – PARENTS – ENSEIGNANTS (Trilogie qui reste est porté sur les côtés dudit triangle équilatéral). Article 3 Le siège de du SNEP-BENIN est fixé à Cotonou dans l’enceinte de la Bourse du travail , 11ème Arrondissement quartier MIFONGOU , 01 BP 69- Tél. / FAX : 00229 21 30 36 13 : 95 85 96 67 / 95 49 66 12 / 95 56 96 72. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Congrès. En cas de nécessité, le transfert peut se faire sur décision du Conseil Syndicat National. En cas d’urgence, il se fera sur décision du Bureau Exécutif National. Article 4 La durée de vie du SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC DU BENIN (SNEP-BENIN) est illimitée. TITRE DEUXIEME : BUT – AFFILATION Article 5 Le SNEP- BENIN a pour but de : Mobiliser, organiser et unir tous les instituteurs et toutes les Instituteurs et toutes les Institutrices du secteur de l’Enseignement Primaire Public du Bénin sans distinction politique, animés de la même conviction et de la même volonté de lutte syndicale ;
-  Œuvre pour l’amélioration des conditions de vie et du travail des Instituteurs et Institutrices en général et de ses membres en particulier ;
-  Apporter sa contribution dynamique et responsable aux questions relatives à la promotion du système éducatif au Bénin en développant entre autres chez se militantes et militants la conscience professionnelle ;
-  Œuvrer au perfectionnement permanent de l’enseignement en République du Bénin pour le relèvement du niveau pédagogique, Intellectuel, civique, et Moral, ainsi qu’à l’épanouissement et à l’émancipation de toutes les nationalités béninoises ;
-  Etablir et développer un lien étroit de solidarité militante entre tous ses membres ;
-  Défendre, améliorer et sauvegarder de façon conséquente et responsable les intérêts matériels, professionnels et moraux de ses membres sans discrimination ni distinction ;
-  Lutter contre toutes les formes de domination, exploitation et d’oppression ;
-  Nouer, développer et entretenir des relations d’amitié, de fraternité, d’entraide et de solidarité ave tous les travailleurs et toutes autres organisations syndicales ayant les mêmes idéaux que le SNEP – BENIN ;
-  Aider à l’épanouissement de toutes les organisations syndicales tant nationales qu’internationale ainsi qu’aux organisations non gouvernementales qui travaillent au rayonnement des œuvres laïques para, péri et post scolaires dans le cadre des relations avec l’INTERNATIONALE DE L’EDUCATION (IE) ;
-  Soutenir tous les peuples en lutte pour la démocratie, le respect des libertés démocratiques et les droits syndicaux. Article 6 Le SNEP – BENIN s’accorde le droit de s’affiler à l’organisation de son choix tant à l’échelon national, sous-régional, continental qu’international. Toutefois, il doit s’assurer que ladite organisation syndicale mène les mêmes luttes à les mêmes idéaux que lui. Article 7 Le SNEP – BENIN se réserve le droit d’entretenir des relations de coopération mutuellement avantageuses avec toutes les organisations de travailleurs et organisations non gouvernementales. Article 8 L’adhésion au SNEP – BENIN est libre et volontaire. Elle est censurée par l’obtention d’une carte d’adhésion et du payement régulier de la cotisation syndicale. Article 9 Le militant du SNEP – BENIN ne peut appartenir à un syndicat national autre que celui-ci .Il est libre de ses engagements politiques qui ne doivent pas en aucun cas influer sur l’organisation .De même il ne peut être élu dans aucune des instances dirigeantes s’il est de la direction nationale d’un parti politique.

Article 10 Tout adhérent au SNEP – BENIN et régulièrement à jour de ses cotisations a le doit :
-  D’élire et d’être élu aux organes de direction de toutes les structures du SNEP – BENIN.
-  Toutefois l’adhérent doit apprendre à faire ses preuves depuis la base avant de remonter progressivement aux sommets.
-  De participer avec le droit de vote à la discussion des questions examiné au cours des réunions.
-  D’être défendu par le SNEP – BENIN partout et en tout lieu et devant n’importe quelle instance juridictionnelle.
-  De bénéficier des avantages de l’organisation et de son assistance en cas de malheur ou de sinistre. Article 11 Le SNEP – BENIN a le droit en tant que personne moral, d’ester en justice devant toute juridiction. Ce droit est conféré au Secrétaire Générale qui se fait assister des Secrétaires aux Affaires Sociales et Juridiques. En cas d’empêchement, ce droit revient à l’un des Secrétaire Générale Adjoints par ordre de préséance. Article 12 Chaque structure nationale ou décentralisée du SNEP – BENIN doit avec conviction, foi, honneur et dignité accomplir sa mission. Aussi doit- elle :
-  Mener avec acharnement la lutte pour la défense des intérêts des instituteurs et Institutrices en générale et en particulier de ses militantes à tous les niveaux ;
-  Travailler à l’élévation du niveau des connaissances et de la formation syndicale et professionnelle des militants ;
-  Œuvrer au développement et à l’élévation du niveau des consciences et de la classe des Membres ;
-  Connaître parfaitement les statuts et l’orientation politique du SNEP – BENIN ;
-  S’acquitter régulièrement de ses cotisations syndicales dans les conditions fixées par les statuts. TITRE QUATRIEME : METHODE D’ACTION – DISCIPLINE

Articles 13 Le principe de la liberté d’expression qui procède par le recensement des informations, la confrontation, l’analyse, la synthèse et la mise en œuvre des résolutions en fonction des dispositions légales est l’une des principales de la méthode d’action du SNEP-BENIN. Ce principe lui confère le droit de tout mettre en œuvre pour créer les conditions optimales en vue de la satisfaction matérielle et morale eu niveau de ses militants. Articles 14 Le SNEP-BENIN procède par voie de négociation avec le ministre en charge de l’Education nationale ou ses représentants dûment mandatés ou tout autre Ministère du gouvernement. En cas d’échec des négociations le SNEP-BENIN a le droit de recourir à tous les moyens légaux pour faire aboutir ses revendications. Article 15 La méthode de travail au sein du SNEP-BENIN est basée sur la liberté d’expression, la critique constructive, l’autocritique et la persuasion. Elle est axée sur les principes de la démocratie syndicale. Article 16 : Les structures décentralisées du SNEP-BENIN ont une autonomie organisationnelle spécifique définie par le règlement intérieur. Cependant elles sont tenues de requérir au préalable l’avis du bureau exécutif National sur toutes les questions d’organisation et toutes les décisions graves pouvant engager la responsabilité morale et matérielle de l’organisation sur le plan national. Le Bureau Exécutif National est tenu de notifier son avis dans un délai de quinze jours au plus tard. Article 17 Les Bureaux Exécutif Départementaux sont tenus d’adresser un rapport trimestriel de leurs différentes activités au Bureau Exécutif National. Ledit rapport doit prendre en compte les éléments des rapports des organes inférieurs. Article 18 Toutes les structures du SNEP-BENIN ainsi que ses commissions spécialisées doivent observer la discipline du groupe librement consentie. Toutes les décisions prises par les organes supérieurs engagent les structures inférieures et doivent être appliquées.

Article 10 : Toute violation de l’orientation des statuts du SNEP-BENIN entraîne l’une des sanctions ci-après :
-  L’avertissement
-  Le blâme
-  La suspension
-  L’exclusion Les deux premières sanctions sont prises par le bureau Exécutif National, la suspension par le Conseil Syndical et l’exclusion par le congrès. Dans tous les cas, le militant mis en cause est autorisé à présenter des preuves de on innocence et des moyens de défense. Il peut recourir aux services d’un membre du bureau Exécutif National. Article 20 Les membres des organes de direction de toutes les structures du SNEP-BENIN sont d’office frappés de suspension en cas de trahison prouvée. Le Conseil Syndical est seule habileté à prendre la sanction visée par le présent article en attendant la décision finale du Congrès à qui appartient le pouvoir de révocation et d’exclusion. TITRE CINQUIEME : ORGANISATION ET STRUCTURES A) DE LA DEMOCRATIE SYNDICALE D’ORGANISATION Article 21 De la base au sommet tous les membres des organisations dirigeants sont élus. Article 22 Tous les organes doivent rendre compte périodiquement de leurs activités à leurs mandants. Articles 23 Les organes d’un échelon inférieur sont subordonnés à ceux l’échelon supérieur. Articles 24 A tous les niveaux, la minorité doit se soumettre à la majorité après la pratique de tous les principes démocratiques d’analyse. Article 25 Les organes dirigeants à tous les échelons doivent observer le principe de la direction collégiale liée à la responsabilité individuelle et collective. Article 26 Toute question importante relevant de la vie de l’organisation ou des conditions de vie et de travail des militants doit être discutée et résolue collégialement. B) DE L’ORGANISATION INTERNE Article 27 Le SNEP-BENIN est organisé suivant les principes universels de la démocratie syndicale d’organisation. Article 28 Les secteurs syndicaux des circonscriptions administratives se constituent en sections d’arrondissement, communales et départementales pour assurer la représentation du SNEP-BENIN à tous les niveaux des Circonscriptions Scolaires et des Directions Départementales des Enseignements Primaires et Secondaires. C) DES STRUCTURES Articles 29 Le SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC DU BENIN (SNEP-BENIN) est structuré comme suit :
-  Le bureau Exécutif National (BEN/SNEP-BENIN)
-  Le bureau Exécutif Départemental (BED)
-  Le bureau Exécutif de la session de la Commune (BES/C) ou des Services Centraux (BES/SS)
-  Le bureau Exécutif de la Sous-Session au niveau de l’Arrondissement ou de la zone (BESS/SNP-Bénin)
-  La cellule syndicale de Base (CSB/SNEP-BENIN) au niveau des écoles ou des bureaux des circonscriptions scolaires. La cellule Syndicale de Base Article 30 La Cellule Syndicale de base du SNEP-BENIN est installée au niveau de l’école et des bureaux des circonscriptions scolaires. Elle est dirigée par un Secrétariat Exécutif de trois (03) membres élus par le personnel en son sein, à savoir :
-  Un (01) Secrétaire Exécutif chargé de la coordination
-  Un (01) Secrétaire Administratif
-  Un (01) Trésorier Général Les membres du Secrétariat de la CSB du SNEP-BENIN sont élus en réunion des militants. Ladite réunion est convoquée tous les deux (02) ans et exceptionnellement tous les ans en cas de mutation. Le Secrétariat Exécutif de la Cellule de base se réunit une fois par mois en séance ordinaire et extraordinairement chaque fois que les circonstances l’exigent. Le nombre des membres de la CSB d’une école ou d’un bureau de la circonscription scolaire est fonction de l’effectif des militants et déterminé par le règlement intérieur. Le bureau Exécutif de la Sous-section Article 31 Le bureau Exécutif de la Sous – Section au niveau de l’Arrondissement ou de la zone (BESS/SNEP-BENIN) est l’organe de mobilisation des enseignants du SNEP-BENIN au niveau de l’Arrondissement ou de la zone. Son mandat dure deux (02) années scolaires. Articles 32 Le Bureau Exécutif de la Sous-section (BESS) est composé de sept (07) membres tous élus par l’Assemblée Générale des militants. Il se présente comme suit :
-  Un (01) Secrétaire Général chargé de la coordination
-  Un (01) Secrétaire Administratif
-  Un (01) Secrétaire de l’Organisation
-  Un (01) Trésorier Général
-  Un (01) Secrétaire à la Communication et à la Syndicalisation
-  Un (01) Secrétaire aux Affaires Sociales et juridiques et à l’Education Ouvrière
-  Un (01) Conseiller à la formation Syndicale. Il se réunit une fois par mois en séance ordinaire et en séance extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent. Le Bureau Exécutif de la Section Article 33 Le Bureau Exécutif de la Section de la Commune (BES/c) ou des Services Centraux (BES/SC) est l’organe de mobilisation à l’échelon de la Commune, ou des Services Centraux. Il s’occupe de la défense des intérêts matériels, professionnels et moraux des Enseignements et des enseignants maternel et primaire public, de ses militants à la base avec le concours de la hiérarchie supérieure. Son mandat dure trois (03) ans. Il se réunit une fois par mois en séance ordinaire et en séance extraordinaire tous les fois que les circonstances l’exigent. Articles 34 Le Bureau Exécutif de Section est composé de treize (13) membres tous élus en Assemblée Générale, à savoir : 1) Un Secrétaire Général chargé de la coordination 2) Un Secrétaire Général Adjoint chargé de l’animation des structures communales 3) Un Secrétaire Administratif 4) Un Secrétaire Administratif Adjoint 5) Un Trésorier Général 6) Un Trésorier Général Adjoint 7) Un Secrétaire aux Affaires Sociales et Juridiques 8) Un Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et Juridiques 9) Un Secrétaire à l’organisation et aux Relations Extérieures 10) Un Secrétaire à l’éducation ouvrière et la Formation Professionnelle 11) Un Secrétaire à l’information à la propagande et la Syndicalisation 12) Un Secrétaire chargé de la jeunesse, de la culture, des sports et loisirs et de la promotion de la Femme Enseignante 13) Un Conseiller à l’Education ouvrière et à la Syndicalisation LE BUREAU EXECUTIF DEPARTEMENTAL Article 35 Le Bureau Exécutif Départemental du SNEP-BENIN (BED/SNEP-BENIN) est la structure syndicale qui regroupe tous les Bureaux Exécutifs des Section Syndicales des Communes et des Services Centraux d’un Département. Son mandat dure trois (03) ans. Il se réunit en séances ordinaire une fois par mois, et en séance extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent. Article 36 Le Bureau Exécutif Départemental SNEP-BENIN est composé de vingt et un (21) membres tous élus en conférence départementale des Bureaux Exécutifs des Sections. Il se présente comme suit : 1- Un (01) Secrétaire Général chargé de la Coordination 2- Un (01) Secrétaire Général Adjoint chargé de l’animation des structures décentralisées 3- Un (01) Secrétaire chargé des Affaires Administratives et de la documentation 4- Un (01) Secrétaire Adjoint Chargé des Affaires Administratives et de la documentation 5- Un (01) Trésorier Général 6- Un (01) Trésorier Général Adjoint 7- Un (01) Secrétaire à l’organisation et à la Mobilisation 8- Un (01) Secrétaire Adjoint à l’organisation et à la Mobilisation 9- Un (01) Secrétaire à la Communication, à la Propagande et à la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information 10- Un (01) Secrétaire Adjoint à la Communication, à la Propagande et à la Promotion des Nouvelles Technologies de l’Information 11- Un (01) Secrétaire à l’Education Ouvrière et à la Formation Professionnelle 12- Un (01) Secrétaire Adjoint à l’Education Ouvrière et à la Formation Professionnelle 13- Un (01) Secrétaire aux Affaires Sociales et Juridiques 14- Un (01) Secrétaire Adjoint aux Affaires Sociales et Juridiques 15- Un (01) Secrétaire Chargé de la Culture, des Sports et Loisirs 16- Un (01) Secrétaire Adjoint Chargé de la Culture, des Sports et Loisirs 17- Un (01) Secrétaire Chargé des relations Extérieures. 18- Un (01) Secrétaire Adjoint Chargé des relations Extérieures. 19- Un (01) Secrétaire Chargé de l’Hygiène, de la Sécurité et de la santé au Travail 20- Un (01) Conseiller à l’Education Ouvrière et à la Formation Professionnelle et à la Syndicalisation 21- Un (01) Conseiller aux Affaires sociales et juridiques, Politiques et Syndicales. TITRE SIXIEME : DES INSTANCES SUPERIEURS DU SNEP-BENIN Articles 37 Les Instances Supérieurs du SNEP-BENIN sont A) Instances de décision
-  Le Congrès national
-  Le Conseil Syndical National B) Instance de Direction
-  Le Bureau Exécutif National (BEN) C) Instance de contrôle
-  Le Commissariat aux comptes (CC) D) Instance d’appui
-  Le Comité National pour la Promotion de la Femme (CNPFE)
-  La Conférence Nationale INSTANCE DE DECISION I – Le Congrès National Article 38 Le congrès National est l’instance suprême du SNEP-BENIN. Il est convoqué tous les quatre (04) ans. Il peut être convoqué extraordinairement sur décision du Bureau Exécutif National après approbation du Conseil Syndical National ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres des Bureaux Exécutifs Départementaux Article 39 Le délégué au Congrès proviennent :
-  Du Bureau Exécutif National
-  Du Bureau du Commissariat aux Comptes
-  Du COMITE National pour la Promotion de la Femme Enseignante
-  Des Bureaux Exécutifs Départementaux
-  Des Bureaux Exécutifs des Sections. Article 40 Le Congrès National, ordinaire ou extraordinaire, régulièrement convoqué, qui ne réunit par les deux tiers (2/3) au moins des membres des Instances et structures devant y siéger, ne peut tenir ses assises. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, ledit Congrès est reporté et reconvoqué dans un délai impératif de trois mois. Le quorum requis à cet effet est la majorité simple. Toute délibération du congrès, pour être valable, doit requérir la majorité simple des participants votants. Les attributions du Congrès Article 41 Le Congrès du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN) a- Examine, approuve ou rejette le rapport moral, d’activités et financier du Bureau Exécutif National b- Etudie et adopte les statuts du SNEP-BENIN c- Définit l’orientation, la politique extérieure, ainsi que les tâches d’organisation du SNEP-BENIN d- Déterminer la composition du Conseil Syndicat national, du Bureau Exécutif National, du Commissariat aux Comptes, et des Commissions Spécialisées ainsi sue leur nombre e- Elit les membres des Bureaux des Instances Supérieures prévues dans les statuts. II – Le Conseil Syndicat National Article 42 Le Conseil Syndical National contrôle les activités du SNEP-BENIN entre deux congrès. Il est responsable de l’exécution des décisions du Congrès National et est habilité à prendre des initiatives dans le cadre de ses attributions. Pour ce faire, le Conseil Syndical National.
-  Se réunit annuellement en session ordinaire et lorsque les circonstances l’exigent en session extraordinaire ou sur la demande des 2/3 au moins de ses membres. Il est convoqué par le Bureau Exécutif National qui en préside les travaux.
-  Prend toutes les mesures indispensables à la bonne exécution des décisions du Congrès. Il oriente l’action du Bureau Exécutif National et précise les tâches à exécuter.
-  Veille au respect strict des présents statuts par l’ensemble des instances et des militants du SNEP-BENIN.
-  Approuve l’ordre du jour, fixe le lieu et la date du Congrès national dont les trois mois avant le jour de l’ouverture du Congrès, à charge pour ceux-ci de retourner leurs critiques et amendements dans un délai de 45 jours pour être pris en compte.
-  Apprécie et adopte le budget du SNEP-BENIN en tenant compte des ressources matérielles, des disponibilités financières et du programme de travail du Bureau Exécutif National.
-  Prend les mesures pratiques conséquentes pour parfaire le fonctionnement des structures du SNEP-BENIN
-  Apprécie, approuve ou rejette le rapport financier.
-  Sanctionne au besoin en cas de malversation conformément aux dispositions de l’article 19, 2ème paragraphe des présents statuts.
-  Etudie et tranche les questions à lui soumises par le Bureau Exécutif National.
-  Prend toutes les disponibilités pour assurer le bon fonctionnement des commissions spécialisées du SNEP-BENIN
-  Examine et adopte le règlement intérieur du SNEP-BENIN Article 43 Lorsque le Conseil Syndicat National n’est pas convoqué pour deux sessions successives, les deux tiers (2/3) des Instances et des structures Décentralisées demandent et exigent sa convocation. Le Bureau exécutif est tenu de le convoquer dans un délai maximum d’un mois. Article 44 Le Conseil Syndicat National du SNEP-BENIN est composé comme suit : 1- des membres du Bureau Exécutif National 2- des membres du commissariat aux comptes 3- des membres du Bureau du Comité National pour la Promotion de la Femme Enseignante 4- des membres des Bureaux Exécutifs Départementaux 5- des présidentes des Bureaux Départementaux du comité national pour la Promotion de la Femme enseignante B- INSTANCES DIRECTION Le bureau Exécutif National Article 45 Le Bureau Exécutif National est dans l’intervalle des sessions du conseil Syndical National, le seul organe de direction du SNEP-BENIN. Il est élu pour quatre ans (04). Il exécute toutes les décisions et résolutions du Congrès national et du Conseil Syndical National et prend toutes les mesures nécessaires à la concrétisation des objectifs assignés par le Congrès National et ceux du Conseil Syndical National a- Il intervient dans toutes les questions courantes et urgentes intéressant les droits et devoirs des institutrices en général et des militantes et militants de SNEP-BENIN en particulier. b- Il présente le SNEP-BENIN devant les instructions, les instances judiciaires et administratives à l’intérieur du pays et devant les organisations et organisme internationaux d’Enseignantes et d’Enseignants en général et particulièrement dans l’internationale de l’Education et de son détermination pour la région Afrique. c- L’assure l’éducation, la formation et l’information des militantes et militants par voie de circulaire, de presse syndicales, de revue, de conférences, de meeting d’Assemblée Générale, de séminaires, d’écoles syndicales, etc… d- Il engage toutes les discussions concernant la défense et la protection des intérêts légitimes des Institutions de la maternelle et du primaire auprès de responsables des services en général et particulièrement du Ministère en charge des enseignements Maternel et Primaire. e- Il est le garant de l’unité du SNEP-BENIN. Le Bureau Exécutif National coordonne et contrôle les activités des diverses et contrôle les activités des diverses commissions permanentes. Il se réunit une fois par mois en séance ordinaire et tien des séances extraordinaires toutes les fois que les circonstances l’exigent. Articles 46 Le Bureau Exécutif National est responsable de l’application des décisions du Congrès et du Conseil Syndical national. Il est tenu de rendre compte de son mandat aux instances supérieures tel que prévues à l’article 41 présents statuts. Tous les membres du Bureau Exécutif National sont individuellement et collégialement responsables du mandat à eux confié par le Congrès. Articles 47 Le Bureau Exécutif National est composé de 29 membres tous élus par le Congrès sur proposition d’une commission de candidature. Articles 48 Le Bureau Exécutif National est l’organe d’exécution. Il ne peut prendre aucune décision engagent la vie de l’organisation sans se référer au préalable au conseil syndical national. Articles 49 Le Bureau Exécutif National se compose de : 1) Secrétaire Général chargé de la Coordination et de la Politique Général du syndicat 2) Un premier Secrétaire Général Adjoint chargé du suivi de l’animation des structures décentralisées au niveau des départements. 3) Un deuxième Secrétaire Général Adjoint chargé de l’approche genre et des relations avec les autres syndicats 4) Un secrétaire chargé des Affaires Administratives et de la Documentation 5) Un Secrétaire Adjoint chargé des Affaires Administratives et de la Documentation 6) Un Trésorier Général 7) Un Trésorier Général Adjoint 8) Un Secrétaire chargé des Affaires Sociales et Juridiques 9) Un Secrétaire Adjoint chargé Adjoint des Affaires Sociales et Juridiques 10) Un Secrétaire chargé des relations Extérieures 11) Un Secrétaire Adjoint chargé des relations Extérieures 12) Un Secrétaire chargé à l’organisation de la Mobilisation et de la Gestion des ressources Humaines 13) Un Secrétaire Adjoint chargé à l’organisation de la Mobilisation et de la Gestion des ressources Humaines 14) Un Secrétaire chargé de la Communication, de la Propagande et de la Promotion des Technologies de l’Information 15) Un Secrétaire chargé à l’Education Ouvrière et Professionnelle 16) Un Secrétaire chargé des Droits Humains et syndicaux 17) Un Secrétaire chargé de la lutte contre la Traite et les pires formes de travail des enfants 18) Un Secrétaire chargé de la promotion de la femme Enseignante et de la Syndicalisation 19) Un Secrétaire Adjoint chargé de la promotion de la femme Enseignante et de la Syndicalisation 20) Un Secrétaire chargé de l’Hygiène, de la Sécurité en milieu scolaire 21) Un Secrétaire chargé de l’organisation des jeunes et de l’Education des adultes 22) Un Secrétaire chargé de la culture, des sports et des loisirs 23) Un Secrétaire chargé de la protection de l’Environnement scolaire et de la Protection Civile 24) Un Secrétaire chargé de la lutte contre le VIH/SIDA et des Maladies Sexuellement Transmissibles en Milieu Scolaire 25) Un Secrétaire chargé des projets Sociaux Economiques et des Activités non négociantes. 26) Un Secrétaire Adjoint chargé des projets Sociaux Economiques et des Activités non négociantes 27) Un Secrétaire Conseiller à l’Education Ouvrière et Professionnelle aux Affaires politiques et à la Syndicalisation 28) Un Secrétaire Conseiller aux Affaires Sociales et Juridiques, à l’Hygiène, la Sécurité et la santé en milieu scolaire 29) Un Secrétaire Conseiller à la protection des droits Syndicaux et à la syndicalisation. Articles 50 Le Bureau Exécutif National se réunit une fois par mois en séance ordinaire et en séance extraordinaire toutes les fois que les circonstances l’exigent. Articles 51 Le secrétaire du SNEP-BENIN préside les réunions du Conseil Syndicat National, du Bureau Exécutif National. Il est assisté de deux Secrétaires Généraux Adjoints qui le remplacent en cas d’empêchement dans l’ordre de préséance. Il convoque les réunions du Bureau Exécutif National à la bonne date, et celle du Conseil Syndical National. Articles 52 En application de l’Article 10, les membres du Bureau Exécutif National sont élus parmi les militants du SNEP-BENIN parti pant au congrès tout en tenant compte du niveau de formation syndicale de chaque intéressé. L’âge requis pour faire acte de candidature est de 21 ans au moins. Les enseignantes et les enseignants à la retraite qui le désirent peuvent être élus aux postes de conseiller ou de tout autre poste créé à leur sujet. Leur nombre ne peut excéder trois (03) au sein du Bureau Exécutif National. Articles 53 Tout membre du Bureau Exécutif National ou toute autre structure décentralisée du SNEP-BENIN à un poste politique est déchargé de ses fonctions syndicales au sein du bureau concerné. Il est procédé à son remplacement par le Conseil Syndical National ou par la Conférence ou l’Assemblée Générale Articles 54 Toute militante ou tout militant à moi,s de 4 ans de sa retraite ne peut plus postuler au poste de Secrétariat Général du SNEP-BENIN. De même, au terme du mandat des membres d’un Bureau Exécutif National, il ne sera plus accepté une quelconque prorogation. Articles 55 En cas de vacances de poste par la suite de décès ou de démission d’un ou de plusieurs membres du bureau Exécutif National, le Conseil Syndicat national pourvoit à son ou à leur remplacement en attendant le prochain Congrès. Articles 56 Pour accomplir sa mission, le Bureau Exécutif est assisté de quatre commissions techniques permanentes.
-  La Commission des Affaires Sociales et Juridiques
-  La Commission des Affaires Financières et économiques
-  La Commission de l’Education Ouvrière et Professionnelle
-  La Commission de l’information, de la Communication et de la Syndicalisation. La composition, les attributions et le fonctionnement de ces commissions spécialisées ainsi arrêtées sont définis dans le règlement intérieur. 2- Le Commissariat aux Comptes Articles 57 Les membres du Commissariat aux Comptes du SNEP-BENIN sont appelés des Commissaires aux Comptes. Ils sont élus au Congrès Le Commissariat aux Comptes est doté d’un Bureau de trois membres. Il comprend : 1- Président 2- Secrétaire 3- Rapporteur Articles 58 Les Commissaires aux Comptes procèdent au contrôle de l’exécution du budget du SNEP-BENIN adopté par le Conseil Syndical national et des opérations financières exécutées par les Commissions Techniques permanentes et toutes autres commissions ad’hoc et Comité, périodiquement et à tout moment, au moins une fois par semestre. Toute opération de contrôle est signée sur les registres appropriés. Le Commissariat aux Comptes présente ses observations écrites au Bureau exécutif national. Il présente un rapport au Conseil National et au congrès. Articles 59 Le mandat du Commissariat aux Comptes dure quatre (04) ans. Les Commissaires aux Comptes ne sont rééligible qu’une seule fois. Ils ne sont pas membre du Bureau exécutif National. Ils bénéficient des moyens matériels et financiers mis à leur disposition par le Bureau exécutif National. D- INSTANCES D’APPUI 1- LE COMITE NATIONAL POUR LA PROMOTION DE LA FEMME ENSEIGNANTE Articles 60 Le Comité National pour la promotion de la Femme enseignante (CNPFE) est une instance d’appui auprès du Bureau Exécutif National du SNEP-BENIN. Il a pour rôle de :
-  Sensibiliser les femmes enseignantes en général, les institutrices et les instituteurs en particulier sur la nécessité pour elles d’adhérer au syndicat, principalement au SNEP-BENIN.
-  Mobiliser les femmes enseignantes autour des intérêts de la corporation enseignante ;
-  Promouvoir la femme au sein des diverses instances et des structures du SNEP-BENIN Articles 61 Le Comité National pour la Promotion de la Femme enseignante est structuré comme suit :
-  Le Bureau National
-  Le Bureau Départemental
-  Le Bureau Communal Articles 62 Le Comité National pour la Promotion de la Femme Enseignante comprend 25 membres tous élus au congrès. Il est ainsi composé : 1- Une présidente chargée de la coordination des Activités 2- Une première chargée de la Coordination de l’Animation des Structures Décentralisées au niveau des départements 3- Une deuxième vice – Présidente de l’approche – Genre et des Relations avec les comités de Femmes des autres Syndicats. 4- Une troisième Vice – Présidente chargée des Relations avec les Comités des Femmes des centrales et Confédérations Syndicales 5- Une Secrétaire aux Affaires Administratives et à la Documentation 6- Une Secrétaire Adjointe aux Affaires Administratives et à la Documentation 7- Une Trésorière Générale 8- Une Trésorière Générale Adjointe 9- Une secrétaire à la Communication, à l’Information et à la Promotion des Technologies de l’Information 10- Une secrétaire Adjointe à la Communication, à l’Information et à la Promotion des Technologies de l’Information 11- de l’organisation et à la Mobilisation 12- Une secrétaire Adjointe chargée de l’organisation et à la Mobilisation 13- Une secrétaire aux Affaires Sociales 14- Une secrétaire Adjointe aux Affaires Sociales 15- Une secrétaire chargée de la Protection Civile et de l’environnement en Milieu Scolaire 16- Une secrétaire Adjointe chargée de la Protection Civile et de l’environnement en Milieu Scolaire 17- Une Secrétaire chargée de la lutte contre la Traite et les pires formes de travail des enfants 18- Une Secrétaire Adjointe chargée de la lutte contre la Traite et les pires formes de travail des enfants 19- Une Secrétaire chargée de la lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles et le VIH/SIDA 20- Une Secrétaire Adjointe chargée de la lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles et le VIH/SIDA. 21- Une Secrétaire chargée du Recrutement et de la Syndicalisation des Femmes 22- Une Secrétaire Adjointe chargée du Recrutement et de la Syndicalisation des Femmes 23- Une Secrétaire chargée des projets Sociaux Economiques et des Activités non négociantes 24- Une Secrétaire Conseillère aux Affaires Sociales, au Recrutement et à la Syndicalisation des Femmes 25- Une Secrétaire Conseillère à la Protection Civile à l’Assainissement en Milieu scolaire et à la lutte contre les IST et le VIH/SIDA. Article 63 La composition et le fonctionnement des Bureaux départementaux et communaux sont définis par le règlement intérieur. 2- La Conférence Nationale Article 64 La Conférence Nationale est une instance d’appui auprès du Bureau Exécutif national du SNEP-BENIN Elle est composé comme suit :
-  des membres du Bureau Exécutif National
-  de la Présidente du Comité national pour la Promotion de la Femme enseignante
-  du Président du commissariat aux comptes
-  des Secrétaires Généraux des Bureaux Exécutifs Départementaux Article 65 La Conférence Nationale supplée le Conseil Syndical National entre deux sessions. Elle a pour rôle :
-  de donner son avis sur les questions importantes d’actualité
-  d’évaluer avec le Bureau Exécutif National l’exécution des tâches à lui confiées par le Conseil Syndical national et de procéder au besoin à un réaménagement de la programmation des activités en cas de besoins
-  d’exprimer ses préoccupations au Bureau Exécutif National sur la Base des activités non exécutées
-  de formuler des suggestions au Bureau Exécutif National pour le renforcement des capacités du SNEP-BENIN.
-  Elle est habiletée à voter les motions de grève, de sit – in ou autres manifestations entrant dans le cadre des revendications. Titre septième : Des ressources et de la Gestion des Fonds Article 66 Les ressources du SNEP-BENIN proviennent des cotisation des militants, des recettes issues des manifestations diverses ou d’activités de toutes natures, des dons et legs, des subventions, etc Article 67 La collecte des cotisations se fait à la base par la structure qui en a la charge. Lesdites cotisations et recettes diverses sont versées dans le compte bancaire ouvert a cet effet à la Bank Of Africa (BOA) à Cotonou. Article 68 Tout retrait ne peut s’effectuer que sur chèque signé du Trésor Général et contresigné par le Secrétaire Général, ordonnateur du budget de l’organisation. En cas d’absence de ceux-ci, leurs remplaçants dûment mandatés sont habilités à signer le chèque. Toutes les dépenses ne dépassent pas un montant de Cinquante mille francs (50.000) CFA peuvent être effectuées sur justification d’un reçu. Article 69 Le trésorier Général, sous le contrôle du Bureau Exécutif National est responsable de la gestion des finances de l’organisation. Il présente au Bureau Exécutif National au début de chaque année, un projet de budget de fonctionnement et d’investissement disponible, à soumettre au Conseil Syndical National pour discussion et approbation. Article 70 La réparation des cotisations se présente ainsi qu’il suit : BEN  : 30% BED  : 25% BES  : 20% BESS  : 15% Cellule de base  : 10% Les prélèvements sont opérés directement à la base. Article 71 Le taux annuel de cotisation est fixé à mille francs (1.000) F CFA Titre Huitième : Disposition diverses Article 72 Les Militants et Militantes qui se sont distingués dans l’accomplissement des missions et tâches du SNEP-BENIN peuvent mériter :
-  Les témoignages de satisfaction du SNEP-BENIN
-  Les félicitations du SNEP-BENIN
-  Toutes autres récompenses décidées par l’organisation.
-  Le prix SNEP-BENIN est décerné à toute personne qui accompli des œuvres humanitaires en faveur des enfants, des pauvres etc, de m^me qu’aux Enseignants au seuil de la retraite. Article 73 En cas de crise syndicale interne, il est formellement interdit de procéder à une quelconque scission par la tenue de congrès pirate. Le Bureau Exécutif est tenu de convoquer un Conseil Syndical extraordinaire pour décider de la conduite à tenir si les tentatives de règlement venaient à échouer. En tout état de causes, seul le Conseil Syndical National prendra des mesures appropriées pour convoquer un Congrès Extraordinaire à l’issue duquel les biens de l’organisation doivent être transmis au Bureau Exécutif National issu de la majorité des Congressistes. Toute tentative d’usurpation perpétrée par une minorité quelconque entraîne en dernier recours une poursuite judiciaire. Article 74 Le règlement Intérieur du SNEP-BENIN déterminera les dispositions non prévues aux présents statuts et en fixera les conditions d’application. Article 75 Les présents statuts ne sont susceptible de modification ou d’amendement qu’au Congrès. Les clauses qu’ils renferment sont adoptées dans leur intégralité par tous les congressistes représentant toutes les structures du SNEP-BENIN G Article 76 La dissolution du SNEP-BENIN ne peut être prononcée que par un Congrès Extraordinaire convoqué à cet effet et à la majorité absolue, soit les deux tiers (2/3) Des membres statuaires convoqués et présents conformément aux dispositions de l’article 39 des présents statuts. En cas de dissolution, les biens matériels et financiers et tout autre patrimoine seront légués à une organisation gouvernementale ou toute autre structure s’occupant de l’éducation de la petite enfance. Le Congrès qui prononce cette dissolution est tenu de donner mandat au Bureau exécutif National sortant, au Commissariat aux Comptes de s’exécuter dans un délai impératif de trois mois d’en faire la publication par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle. Article 77 Les présents statuts qui entrent en vigueur dès leur adoption par le congrès servent de bases juridiques à l’organisation et sont déposés conformément à la disposition prévue par la loi.

Cotonou, le 27 Août 2010

Le Congrès


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jeudi 26 avril 2012

Statuts adoptés lors du dernier congrès

Préambule La conférence des forces vives de la nation tenue du 19 au 28 Février 1990 marque le début d’une ère de démocratie pluraliste du Bénin ; Celle-ci se développe impétueusement depuis lors et est renforcée chaque jour par l’adhésion de tout le peuple qui a recouvré toute sa liberté et sa dignité (...)