TEXTES FONDAMENTAUX

REGLEMENT INTERIEUR

SOMMAIRE Le présent Règlement Intérieur vient compléter et préciser les statuts, les principes moraux et philosophiques qui orientent et sous- tendent les activités du Syndicat National de l’enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN). Il s’impose à toutes les structures de l’organisation et à tous les militants.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin SNEP-BENIN est une organisation syndicale des Instituteurs et Institutrices et d’autres cadres de l’enseignement Primaire qui, de ce fait exprime la volonté de l’ensemble de ces adhérents et adhérentes. Il a pour ambition d’unir tout le monde enseignement du Primaire, de le conscientiser, de l’organiser, de le mobiliser et de l’amener à participer pleinement avec un sens aigu de civisme. Il affirme sa conviction et son engagement à défendre et à sauvegarder les intérêts professionnels matériels et moraux, économiques et culturels de tous les enseignants en général et ceux de ses militants et militantes en particulier.

Article 2 : Le Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin SNEP-BENIN pratique en son sein et fait pratiquer au niveau de toutes ses structures et organes dirigeant le principe de la hiérarchie syndicale.

Article 3 : La discipline et la pratique de la critique et de l’auto- critique à tous les échelons constituent une obligation et un devoir sacré pour tous les militants quels que soient leurs fonctions et leurs rangs au sein de la hiérarchie syndicale.

Article 4 : Tout (e) militant (e) du SNEP-BENIN est tenu de se soumettre rigoureusement aux principes énoncés aux articles 12 et 13 du Règlement Intérieur. En conséquence le militant, la militante du Syndicat National de l’enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN), • Doit être de bonne moralité et de pratique sociale exemplaire, • Doit être à tout moment, dans son secteur d’activité, un travailleur modèle de part sa conscience professionnelle, son efficacité et sa pratique de gestion transparente. Article 5 : Sont considérés comme infractions aux principes fondamentaux du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN) et passibles de peines à l’article 19 des statuts de l’organisation,

-  Le refus de la part d’une structure ou d’un (e) militant (e) d’exécuter les décisions et directives émanant des instances supérieurs du SNEP-BENIN ou votées démocratiquement à la majorité de l’organe dont relève le militant ou la militante :
-  Toute tentative d’obstruction à la voie hiérarchique
-  Le fait d’engager la responsabilité de l’organisation sans en avoir l’organisation ou l’organe dirigeant auquel appartient le militant.
-  Le fait de violer les textes fondamentaux, de se livrer à des actes de corruption, de détournement des deniers publics ou syndicaux.

Article 6 : La régularité, l’assiduité et l’exactitude aux réunions à tous les échelons des organes dirigeants du SNEP-BENIN constituent une obligation rigoureuse autant pour le dirigeant syndicaliste que pour le militant et la militante.

Article 7 : Toute absence et tout retard non motivés et sans excuse formulée conformément aux dispositions de l’article 6 du présent règlement intérieur, doivent faire l’objet de sanction qui peut être :
-  Un avertissement
-  Un blâme
-  Une suspension Ces sanctions sont prises par les instances supérieures du SNEP-BENIN habilitées à les prononcer conformément aux articles 19 et 20 des statuts.

TITRE II ORGANISATION ET STRUCTURES Article 8 : L’élection des membres des bureaux des structures se fait par un scrutin secret ou à main levée.

Article 9 : Au niveau des cellules syndicales de base :
-  Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des activités et de l’animation de la vie de la structure.
-  Il est responsable des relations extérieures et répond au nom de la cellule.
-  Le Secrétaire Administratif est chargé de l’administration. • Il établit les avis de réunion et les distribue • Il régie des procès verbaux des séances. Il est responsable des archives.
-  Le trésorier : il est responsable de la collecte et la gestion des ressources financières sous le contrôle du Secrétaire Général qui est l’ordonnateur des dépenses. Il fait le point des recettes et reverses les parts des structures supérieures. Il ne peut pas garder par –devers lui un montant supérieur à 10.000 F.

Article 10 : Au niveau du Bureau exécutif des Sous-Sections. Le Secrétaire général a les mêmes attributions que le Secrétaire Général de la Cellule Syndicale de Base et coordonne les activités des cellules de Base de son arrondissement.
-  Le Secrétaire Administratif a les mêmes attributions que le Secrétaire Administratif de la Cellule Syndicale de Base ;
-  Le Secrétaire à l’organisation est chargé de la préparation matérielle des séances des manifestations des cérémonies ;
-  Le Trésorier Général a les mêmes attributions que collègue de la Cellule Syndicale de Base.
-  Le Secrétaire à la communication et à la Syndicalisation est chargé de la propagande, de la mobilisation des enseignants.
-  Le Secrétaire aux Affaires Sociales et Juridiques est chargé de la recherche de militants ou entre militantes et autorités
-  Le Conseiller à la Formation syndicale aide les membres du bureau sur le plan des décisions à et les éclaires sur la conformité des actes à poser, les orientations des syndicats.

Article 11 : Dans les Bureaux Exécutifs des Sections

-  Le Secrétaire Général a les mêmes attributions que le Secrétaire Général des Bureaux exécutifs des Sous-sections mais au niveau de sa structure.
-  Le Secrétaire Général Adjoint assiste le Secrétaire Général et le remplace en cas d’empêchement. Il s’occupe de l’animation et de la dynamisation des structures, des arrondissements de son ressort.
-  Le Secrétaire Administratif a les mêmes attributions qu’au niveau des Bureaux Exécutif des Sous-sections.
-  Le Trésorier Général adjoint assiste le Trésorier Général et le remplace en cas d’empêchement
-  Le Secrétaire à l’Organisation et aux Relations Extérieures organise les séances, les manifestations, les cérémonies, prend les contacts nécessaires.
-  Le Secrétaire à l’Education Ouvrière et à la Formation Professionnelle réfléchit à l’élévation du niveau des militants (Professionnel, syndicale Politique).
-  Le Secrétaire chargé de la Promotion des Femmes mobilise les femmes autour de leurs intérêts.

Article 12 : Au sein du Bureau Exécutif Départemental

Les attributions sont semblables à celle qu’on retrouve au niveau des Bureaux Exécutifs des sections.

Article 13 : Des Instances Supérieures SNEP-BENIN Les Instances Supérieures du SNEP-BENIN sont :
-  Le Congrès National
-  Le Conseil Syndical National
-  Le Commissariat aux Comptes

Elles fonctionnent respectivement et conformément aux dispositions des articles 38 à 59 des Statuts du Syndicat national de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN).

TITRE III ATTRIBUTIONS ET ROLES DES DIFFERENTS MEMBRES DU BUREAUX EXECUTIF NATIONAL DU SYNDICAT NATIONAL DE LL’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC DU BENIN (SNEP-BENIN). Article 14 : Le Secrétaire général du SNEP-BENIN est le représentant de l’organisation
-  Il coordonne les activités du SNEP-BENIN
-  Il convoque et préside toutes les réunions du Bureaux Exécutif et du Conseil Syndical National
-  Il convoque également le congrès sur décision exclusive du Bureau Exécutif national
-  Il est l’ordonnateur délégué du budget de l’organisation.
-  Il doit faire par écrit, le point financier par les trésoriers Généraux qui le représentent et en rendre compte aux membres à chaque réunion ordinaire.
-  Il est assisté des Secrétaires Généraux Adjoints qui le remplacent en cas d’empêchement dûment constaté dans l’ordre de présence.

Article 15 : Le Premier Secrétaire Général Adjoint est chargé de l’animation des structures décentralisées.
-  Il initie et soumet au Bureau Exécutif National par le secrétaire général un programme d’activités cadrant avec la fonction.
-  Il veille à la bonne marche et à l’exécution des tâches dévolues à celles-ci
-  Il remplace le secrétaire Général en cas d’empêchement dûment constaté de ce dernier.

Article 16 : Le deuxième Adjoint est chargé de l’égalité des genres et de l’équité au sein du syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN).
-  Il élabore et fait appliquer les perspectives de genres dans les politiques et dans toutes les activités de l’organisation.
-  Il travaille de concert avec tous les secrétaires en général et en particulier avec la promotion des femmes, des jeunes et des personnes ressources. A ce titre, le deuxième Secrétaire adjoint précise la commission de l’égalité des genres et de l’équité.

En cas d’empêchement dûment constaté du secrétaire Général et du premier adjoint, il les remplace dans toutes leurs fonctions.

Article 17 : Le secrétaire chargé des affaires administratives et de documentation expédie les avis des diverses réunions et sur ordre du Secrétaire Général.
-  Il assure le secrétariat des Réunions du Bureau Exécutif National et du Conseil syndical National.
-  Il est chargé de la documentation des archives et de la diffusion des informations susceptible d’éclairer les militants et militantes.
-  Il collabore étroitement avec le Secrétaire chargé de la Communication, de la propagande et de la Promotion des Technologies de l’Information
-  Il tien concurremment avec le Trésorier Général un registre de matériel dont il est directement responsable.
-  Il est aidé dans sa tâche par son adjoint qui le supplée en cas d’empêchement.

Article 18 : Le Trésorier Général est chargé avec le secrétaire Général de la gestion des Ressources Financières de l’Organisation Syndicale sous le contrôle du Bureau exécutif National. Il est avec le Secrétaire Général dûment mandaté co-signataire des chèques émis au nom de l’organisation. En cas d’absence, son adjoint est dûment mandaté pour les mêmes opérations.

Les Trésoriers Généraux doivent veiller à ce que toutes les opérations financières soient libellées au nom du SNEP-BENIN.

Les fonds sont déposés dans un compte bancaire à Cotonou.

Les signatures du Secrétaire Général et de son Adjoint, du Trésorier Général et de son Adjoint sont légalisées et déposées auprès de ladite banque et auprès de toutes autres institutions financières où le SNEP-BENIN a ouvert des comptes.

Les Trésoriers Généraux sont en outre chargés : a) De la tenu du registre inventaire du matériel ; b) De la tenue des livres de caisse et de tous registres comptables faciles à vérifier.
-  ils sont tenus, à tout moment, de mettre à la disposition du Commissariat aux Comptes les registres, documents et toutes pièces comptables dans l’exercice de leur fonction.
-  Ils doivent rendre compte régulièrement de la situation financière au Bureau Exécutif National et au Conseil Syndical National.
-  Ils présentent au Congrès National le bilan financier.

En cas de non respect des procédures sus -indiquées, le Trésorier général et son Adjoint sont passibles de sanction allant de l’avertissement à la suspension.

Article 19 : le Secrétaire aux Affaires Sociales et Juridiques veille au respect des textes fondamentaux du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN). il étudie tous les cas de contentieux survenus entre les enseignants (es) et les employeurs tant sur le plan social que juridique et propose des approches de solution au Bureau National qui apprécie. Il est chargé des revendications. Le Secrétaire aux Affaires Sociales et Juridiques travaille de concert avec son Adjoint.

Article 20 : Le Secrétaire chargé des Relations Extérieures fait connaître le Syndicat National de l’Enseignement Primaire Publique du (SNEP-BENIN) au plan international. Il met en œuvre un diplomatie syndicale efficace pour la promotion et la visibilité des actions de l’organisation. Il assure l’échange d’information et de documentation entre le SNEP-BENIN et les Institutions Internationales d’intérêts et participe à la signature des accords de coopérations bilatéraux et multilatéraux. Il donne son avis consultatif sur toute désignation de militants (es) devant aller représenter le Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du bénin (SNEP-BENIN) à l’extérieur du Bénin. Il travaille de concert avec son adjoint.

Article 21 : Le Secrétaire chargé de l’organisation, de la Mobilisation et de la Gestion des Ressources Humaines est chargé d’élaborer et de soumettre à l’appréciation du Bureau Exécutif national un plan d’organisation des différentes manifestations et mobilisations des militantes et militants du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du bénin (SNEP-BENIN). Il concourt à la syndicalisation et tiennent les statistiques des adhérant. Il coordonne et anime l’organisation matérielle de toute manifestation de l’organisation. Il travail de concert avec son adjoint.

Article 22 : Le Secrétaire chargé de la Communication, de la Propagande et de la Promotion des Technologies de l’Information assure avec son adjoint la diffusion des publications du SNEP-BENIN en direction des militants et militantes. Ensemble avec son adjoint, ils veillent avec le Secrétaire Général à la coordination des informations et communications en direction des Enseignants de tous ordres en général et des structures décentralisées à tous les niveaux en particulier.
-  Ils collaborent avec les secrétaires chargés de l’organisation et de la mobilisation des militants en vue de créer des conditions optimales pour le recrutement d’un plus grand nombre d’adhérents.
-  Ils demeurent cheville ouvrière du rayonnement du SNEP-BENIN.
-  Ils propagent et font promouvoir et vulgariser les technologies de l’information et de la communication.

Article 23 : Le Secrétaire chargé de l’éducation ouvrière et Professionnelle assure la formation ouvrière des militantes et militants. A cet titre il élabore des projets de programmes de formation qu’ils soumet au Bureau National pour étude et adoption.
-  il veille à un bon encadrement des séminaristes. Il tien le fichier des profils des militantes et militants formés et établit la statistique.
-  Il dresse un rapport périodique des ressources qu’il met à la disposition du Bureau Exécutif national avec un commentaire des progrès réalisées.

Article 24 : Le Secrétaire chargé de la Protection des droits Humaines et syndicaux veille au respect des normes et textes législatifs concernant les instituteurs (trices).
-  il tient à jour les lois, conventions chartes, pactes nationaux, régionaux et internationaux.
-  Il veille au respect des textes et éclaire le Bureau Exécutif national au moment des manifestations de protestation par les sit-ing, les marches, les grèves.
-  Il élabore un rapport écrit sur les violations des droits humains et syndicaux et établit des alliances stratégiques avec l’organisme non gouvernemental défenseur des droits de l’homme.
-  Il veille au recrutement et à l’adhésion de nouveaux membres aux activités syndicales.

Article 25 : Le Secrétaire chargé de la lutte contre la Traite et les pires formes de travail des enfants œuvre pour la sauvegarde des droits de l’enfant.
-  Il se met en relation étroite avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui s’occupent de la protection des mineurs, des droits de l’enfant et particulièrement avec l’UNICEF avec qui il établit, en accord avec le Bureau exécutif national, des rapports de coopération en vue d’œuvrer à l’éradication du trafic et des pires formes de travail des enfants.

Article 26 : Le Secrétaire chargé de la Promotion de la Femme enseignante et de la Syndicalisation assure la mobilisation des femmes enseignantes pour leur adhésion massive au syndicat national de l’enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN). A ce titre elle travaille en étroite collaboration avec le secrétariat de l’égalité des genres et de l’équité, le secrétariat à la défense des droits syndicaux et de la jeunesse. Il travaille de concert avec son adjoint.

Article 27 : Le Secrétaire chargé de l’Hygiène, de la Sécurité et de la santé en milieu scolaire œuvre pour l’assainissement et la protection de l’environnement en vue de sa vulgarisation les IST et VIH/SIDA en milieu scolaire.

Il s’approprie les textes de la loi relative à la protection de l’environnement en vue de sa vulgarisation dans les séminaires de formation syndicale. Il coopère avec le Ministère ayant la compétence.

Article 28 : Le Secrétaire chargé de l’organisation des jeunes et de l’Education des Adultes assure la mobilisation des jeunes et des adultes pour leur adhésion au Syndicat National de l’Enseignement Public du Bénin SNEP-BENIN.

A ce titre il travaille en étroite collaboration avec le secrétariat de l’égalité de genres et de l’équité, le secrétariat de femmes et le secrétariat à la défense des droits syndicaux et à la syndicalisation.

Article 29 : Le Secrétaire chargé de la Culture, des sports et des Loisirs assure l’entretien, le bien-être physique et mental des instituteurs (trices) en rapport avec les structures appropriées. Il initie des activités culturelles à soumettre au Bureau Exécutif national pour appréciation. Il peut initier des activités sportives au profit du monde scolaire.

Article 30 : Le Secrétaire chargé de la Protection de l’Environnement Scolaire et de la Protection Civile œuvre pour l’assainissement et la protection de l’environnement et la protection civile en conformité avec la politique du Syndicat national de l’Enseignement Primaire Public du bénin (SNEP-BENIN) en matière de protection d’environnement.

Article 31 : Le Secrétaire chargé de la lutte contre le VIH/SIDA et des Maladies Sexuellement Transmissibles en Milieu Scolaire veille à la mise en œuvre de la politique du Syndicat national de l’Enseignement Primaire Public du bénin (SNEP-BENIN) en matière de lutte contre les IST et le VIH/SIDA.

Article 32 : Le Secrétaire chargé des projets Sociaux Economiques et des Activités non négociantes met en œuvre la politique du Syndicat national de l’Enseignement Primaire Public du bénin (SNEP-BENIN) en matière de projets socio-économiques et activités non négociantes. Il élabore une banque de projets et œuvre à la recherche de leur financement. Il travail de concert avec son adjoint.

Article 33 : Les conseillers sont sollicités par les membres du bureau sur le plan des décisions à prendre et invités à éclairer sur la conformité des actes à poser et les orientations du syndicat.

Article 34 : Le Secrétariat Général du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN) est composé de :
-  Secrétaire Général
-  Premier Secrétaire Général Adjoint
-  Deuxième Secrétaire Général Adjoint
-  Secrétaire Administratif au besoin

Il veille au bon fonctionnement du Bureau Exécutif National à travers l’application des recommandations du dernier congrès ordinaire du SNEP-BENIN.

Article 35 : Tous les secrétaires sont tenus de soumettre leurs initiatives au Bureau Exécutif National pour avis.

TITRE IV LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Article 36 : e Commissariat aux comptes est composé de trois (3) membres élus par le congrès. Il procède annuellement à deux (02) contrôles systématiques de l’utilisation des fonds de caisse et de la gestion du trésor général ainsi que le contrôle de tous les comptes bancaires et postaux ouverts au nom de l’organisation le SNEP-BENIN.

Il peut procéder à des contrôles inopinés. Il est composé de : 1- Un Président 2- Un Secrétaire 3- Un Rapporteur

TITRE V LE CONSEIL SYNDICAL NATIONAL Article 37 : les attributions du Conseil Syndicat National sont définies aux articles 42, 43 et 44 des Statuts du SNEP-BENIN.

Article 38 : Les délégués au Conseil Syndical National du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN) proviennent de : 1) Tous les membres du Bureau Exécutif National 2) Des Bureaux Exécutifs départementaux à raison de cinq (05) délégués dont au moins deux (02) femmes 3) Des membres du Commissariat aux Comptes 4) Présidente des Bureaux Départementaux du Comité National pour la promotion de Femme Enseignante 5) Bureaux National du Comité des femmes.

TITRE VI LE CONGRES Article 39 : Le congrès est l’instance suprême du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN). Il tient ses assises à l’échéance fixée par les statuts.

Les délégués aux congrès sont :
-  Le Bureau Exécutif National sortant
-  Le commissariat aux Comptes
-  Les Bureaux Exécutifs Départementaux à raison de dix (10) délégués par département dont trois (03) femmes
-  Le Comité National de la Promotion des femmes : quinze (15) délégués • des Bureaux Exécutifs des Sections à raison de …. Délégués par sections. Les attributions et prérogatives du Congrès National sont définies aux articles 38, 39,40 et 41 des statuts.

TITRE VII LES COMMISSIONS TECHNIQUES PERMANENTS ET LES COMITES NATIONAUX SPECIALES

Article 40 : Pour accomplir sa mission, le Bureau Exécutif National du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN) est assisté de quatre (04) commissions techniques conformément aux dispositions de l’article 56 des statuts.
-  La commission des Affaires Sociales et Juridiques
-  La des Affaires Financières et Economiques
-  La commission de l’Education Ouvrière et Professionnelle
-  La commission de l’information, de la communication et de la Syndicalisation.

Article 41 : La Commission des Affaires Sociales et Juridiques est composée de :
-  Deux (02) Secrétaires aux Affaires Sociales et juridiques de BEN
-  Deux (02) Secrétaires aux Affaires Sociales du CNFE ;
-  Les Secrétaires aux Affaires Sociales et Juridiques des BED ;
-  Les Secrétaires chargés de la Protection des Droits Syndicaux ;
-  Des personnes ressources invitées par le Secrétaire Général du BEN.

Article 42 : la Commission des Affaires Sociales et Juridiques est chargé de :
-  Réfléchir à des problèmes sociaux et juridiques soumis par le BEN et
-  de faire des observations, des réorientations et de donner des avis motivés. Ces problèmes peuvent concerner les Enseignants des groupes d’Enseignants ou des structure de l’organisation. Elle définit les critères d’attribution des récompenses.

Articles 43 : La Commission des Affaires Financières et Economiques. Elle réunit :
-  Les Trésoriers Généraux et leurs adjoints au niveau du BEN – des BED ;
-  Trois (03) Commissaires aux comptes au niveau national ;
-  Deux (02) Trésoriers du CNPE ;
-  Un (01) Commissaire aux comptes au niveau BED.

Articles 44 : La commission des Affaires Financières et Economiques a pour rôle :
-  de discuter de l’orientation des budgets
-  d’étudier des projets à caractères économique ;
-  d’analyser les voies de collectes des cotisations et leur amélioration ainsi que d’autre problèmes financiers qui se poseraient avec acuité à l’organisation.

Articles 45 : La Commission de l’Education Ouvrière et Professionnelle est composée de :
-  (02) Secrétaires à l’Education Ouvrière ;
-  Deux (02) Secrétaires chargés de : la Culture, des Sports et des Loisirs du BEN ;
-  Un (01) Secrétaire à la Communication du BEN
-  Un (01) Secrétaire à l’Hygiène, à la Sécurité et à la santé en milieu scolaire du BEN
-  Un (01) Secrétaire à la Communication de CNPFE ;
-  Une (01) Secrétaire chargé de la lutte conte le SIDA du CNPFE ;
-  Un (01) Secrétaire à l’Education Ouvrière du BED ;
-  Un (01) Secrétaire à la Communication du BED ;
-  Un (01) Secrétaire à l’Hygiène et à la santé en milieu scolaire du BED ;

Articles 46 : La Commission de l’Education Ouvrière et Professionnelle à pour mission d’étudier des questions relatives à l’éducation des militants. Elle propose des moyens pouvant régler ces problèmes.
-  Discuter des problèmes de l’enseignement en tant que système de transmission des savoirs. Elle peut prendre une position vis-à-vis de l’effectivité du système et faire des propositions. Elle peut se pencher aussi sur les questions d’alphabétisation, des sports et des loisirs.

Article 47 : La Commission de l’Information, de la communication et de la Syndicalisation est composée :
-  Un (01) Secrétaire adjoint à la Communication BEN
-  Deux (02) Secrétaires à la Promotion de la Femme Enseignante et à la Syndicalisation du BEN
-  Deux (02) Secrétaires chargés du recrutement et de la Syndicalisation des Femmes du CNPFE au niveau National
-  Un (01) Secrétaire chargé de la Syndicalisation du BED
-  Un (01) Secrétaire chargé de la Syndicalisation CDPFE

Article 48 : La Commission de l’information, de la Communication et de la Syndicalisation a pour mission de :
-  Etudier les problèmes qui se posent à la Communication et à la mobilisation des militants et militantes
-  Proposer des moyens pouvant régler ces problèmes.

TITRES VIII LES COTISATIONS Article 49 : Le recouvrement des cotisations s’effectue par versement individuel ou par chek off ou choix du militant. Ces cotisations sont virées directement dans un compte ouvert à cet effet à la banque……….à Cotonou au nom du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN) et dont le numéro est communiqué à tous les membres du Bureau Exécutif National.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES Article 50 : Tout militant à charge d’une mission doit obligatoirement rendre compte par écrit de sa mission huit (08) jours après son retour de mission sauf en cas de force majeure.

TITRE X SANCTIONS Article 51 : Toute violation des statuts et du présent règlement intérieur sera sanctionnée conformément aux dispositions de l’Article 19 des Statuts du Syndicat National de l’Enseignement Primaire Public du Bénin (SNEP-BENIN). Les sanctions prononcées par le Bureau Exécutif National ou par le Conseil Syndical National peut faire l’objet d’appel respectivement devant le congrès. La décision du congrès est sans appel.

Article 52 : Le présent règlement intérieur entre en application dès son adoption par le congrès. Cotonou, Bourse du Travail Les 26 et 27 Août 2010


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mardi 6 mars 2012

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